Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU – CGV)
Site : https://mon-petit-avis.fr
Éditeur : Novadigital
Contact : contact@mon-petit-avis.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après “CGUV”) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du service Mon Petit Avis, plateforme permettant la collecte, la gestion et l’analyse d’avis clients pour sites e-commerce, ainsi que les conditions de vente des abonnements associés.
2. Acceptation des conditions
Toute utilisation du site ou souscription à un abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV par l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute utilisation du service.
3. Description du service
Mon Petit Avis est un logiciel SaaS (Software as a Service) permettant :
- La collecte automatisée d’avis clients suite à une commande sur un site e-commerce,
- L’affichage d’avis vérifiés sur les pages produits,
- L’analyse des retours clients à l’aide d’outils de reporting et d’intelligence artificielle,
- La gestion centralisée des avis via un tableau de bord sécurisé.
L’accès au service se fait via le site https://mon-petit-avis.fr, après création d’un compte utilisateur.
4. Création de compte
Pour accéder au service, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute activité effectuée depuis son compte est réputée être de son fait.
5. Accès et disponibilité du service
Mon Petit Avis met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité continue du service.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption temporaire liée à une maintenance, une mise à jour, ou un incident technique indépendant de sa volonté.
6. Tarification et paiement
L’accès à Mon Petit Avis est proposé sous la forme d’abonnements mensuels :
- Plan Gratuit : accès limité aux fonctionnalités de base.
- Plan Pro – 29€/mois : fonctionnalités complètes pour les e-commerces en croissance.
- Plan Business – 79€/mois : fonctionnalités avancées et support prioritaire.
Les paiements sont effectués de manière sécurisée via [nom du prestataire de paiement, ex. Stripe].
Les abonnements sont reconduits automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation par l’utilisateur.
7. Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Aucun remboursement proratisé ne sera effectué pour les périodes déjà entamées.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur avant la fin du délai légal.
L’utilisateur reconnaît que l’accès immédiat à la plateforme vaut commencement d’exécution.
9. Responsabilités
L’utilisateur est seul responsable du contenu des avis collectés et affichés sur son site via Mon Petit Avis.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu des avis publiés, ni des conséquences commerciales liées à leur affichage.
10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de l’utilisation du service sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Mon Petit Avis s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11. Sécurité
L’éditeur met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.
Toute tentative d’accès non autorisé au service pourra donner lieu à des poursuites.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments constitutifs du site et du logiciel Mon Petit Avis (textes, images, codes sources, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de NovaDigital.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
13. Évolution du service et des conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer le service ainsi que les présentes CGUV à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou via le site.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGUV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon (France).